Les textes en vigueur sur les Installations de Refroidissement par Dispersion d'Eau dans un Flux d'Air

Les textes en vigueur concernant les Installations de Refroidissement par Dispersion d'Eau dans un Flux d'Air (IRDEFA) :

- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Arrêté dc 20131224 Arrêté dc 20131224

- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique no 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Arrêté e 20131224 Arrêté e 20131224

- Décret no 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées décret 2921-20131224 décret 2921-20131224

- Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation Circulaire-9-08-2013-risques-sanitaires-icpe.pdf Circulaire-9-08-2013-risques-sanitaires-icpe.pdf

- Note d'information du 16 mai 2012 concernant la réglementation au titre des installations classées des systèmes de refroidissement Note Information 2921 Note Information 2921

- Circulaire du 28 décembre 2006 concernant les mesures compensatoires circulaire-28-12-06.pdf circulaire-28-12-06.pdf

- Circulaire du 8 décembre 2005 concernant l'application des arrêtés du 13 décembre 2004 circulaire-08-12-05.pdf circulaire-08-12-05.pdf

- Arrêté du 13 décembre 2004 concernant les installations soumisent à déclaration (texte en cours de révision) arrete-13-decembre-2004-tours-a-declaration.pdf arrete-13-decembre-2004-tours-a-declaration.pdf

- Arrêté du 13 décembre 2004 concernant les installations soumisent à autorisation (texte en cours de révision)arrete-13-decembre-2004-tours-a-autorisation.pdf arrete-13-decembre-2004-tours-a-autorisation.pdf

- Décret du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées et créant la rubrique 2921 des ICPE (texte en cours de révision) decret-01-12-2004.pdf decret-01-12-2004.pdf

 Les guides techniques :

- Guide des Traitements pour la gestion du risque de prolifération des légionelles dans les installations de refroidissement (octobre 2006) guide-traitement-vfinale.pdf guide-traitement-vfinale.pdf

- Guide CNPP de déclaration des IRDEF rubrique 2921 (janvier 2006) http://www.cnpp.com/fr/Boutique-Editions/Outils-methodologiques-et-formulaires/Outils-methodologiques/Tours-aerorefrigerantes

- Guide méthodologique pour la réalisation des analyses de risques de prolifération des légionelles dans les IRDEFA (février 2005) guide-analyse-de-risque-proliferation-legio.pdf guide-analyse-de-risque-proliferation-legio.pdf

- Guide technique du Cetiat sur les différents procédés de refroidissement d'eau (février 2005) guide-cetiat.pdf guide-cetiat.pdf

- Guide des bonnes pratiques Legionella et Tours aéroréfrigérantes (juin 2001) guide-prev-legionella.pdf guide-prev-legionella.pdf