DEVOIR DE CONSEIL et CONTENTIEUX (domaine des réseaux d’eau sanitaire)

Dans le cadre de l’association CAPRIS, nous vous invitons à un atelier portant sur les points :

 

DEVOIR DE CONSEIL et CONTENTIEUX

dans le domaine des réseaux d’eau sanitaire

 Le jeudi 12 septembre 2013

9h30 - 12h30

 33 rue d’Artois 75008 PARIS

Le déroulement de la journée sera le suivant :

1ère partie : Retour d’expérience de la société Eiffage Construction, présenté par Bertrand Cahen, Responsable de la gestion contractuelle Eiffage Construction.

2ème partie : Discussions entre les participants basés sur l’expérience de chacun à travers des cas concrets, avec la participation d’un membre de l’Institut de l’Expertise :

  • Documentations techniques : rédactions, validations internes, mise à disposition, modifications, archivage, traduction…
  • Ingénierie : documents de références, cahiers des charges, agréments, variantes, aspects environnementaux…
  • Assistance téléphonique : responsabilité, risques, validations écrites.
  • Autorisation des traitements par rapport aux réseaux.
  • Durée de garantie (cas des PPP).
  • Dérogations techniques : circuits décisionnels, risques, validations écrites…
  • Pièces spéciales : risques, contrats, EPERS, transports…
  • Visites de chantiers : engagements, fréquences, rapports de visites…
  • Attestation de chantier : transfert de responsabilité…
  • Mesures bactériologiques de l’eau avant réception.
  • Expertises amiables et DO-RC : gestion interne, tests, rapports, arrangement commercial, dons de produits de remplacement…
  • Expertises judiciaires : organisation, déclaration à l’assurance, couverture/franchise…


Cette réunion est ouverte uniquement aux membres CAPRIS.

Il est possible d’être accompagné d’invités ouverts aux échanges, si leurs fonctions sont en lien avec les litiges.

33 rue d’Artois Paris