Textes réglementaires

Bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011

L'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a publié le bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011 (22/05/2012) :

Bilan des cas de legionellose survenus en france en 2011 Bilan des cas de legionellose survenus en france en 2011
Surveillance legionellose France mai 2012 Surveillance legionellose France mai 2012

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Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R. 1321-24 et R. 1322-44 du code de la santé publique.Arrêté 21 nov 2007.pdf

Les textes fondamentaux de la prévention des risques sanitaires dans les réseaux d'eau sanitaire

La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire (article 0.3113-6 du code de la santé publique).

  • Code de la santé publique: Art L.1321-1 à L.1321-10 : dispositions concernant les eaux potables. Article L1321 Article L1321
  • Code de la santé publique: Art.R.1321-1 à R.1321-63 : dispositions concernant les eaux destinées à la consommation humaine. Article R1321

 

  • Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique. texte-arrete-22-10-2013-eaux-conditionnees-et-minerales texte-arrete-22-10-2013-eaux-conditionnees-et-minerales

 

  • Instruction n° DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments. circulaire legionelle 30 01 2013 circulaire legionelle 30 01 2013

 

 

 

  • Circulaire n°DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010, relative aux missions des agences régionales de santé dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 Circulaire DGS/EA4/2010/448

 

 

  • Circulaire n°DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010, relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la legionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public.circulaire 270710.pdf

 

  • Arrêté du 01 février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.Arrêté_du_1er_février_2010.pdf

 

  • Circulaire interministérielle n°DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR/126 du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public. Circulaire 3 avril 2007 Circulaire 3 avril 2007

 

  • Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R. 1321-24 et R. 1322-44 du code de la santé publique.Arrêté 21 nov 2007.pdf

 

  • Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique.Arrete-du-11-janvier-2007.pdf

 

  • Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (texte et rectificatif).Arrêté 11 janvier 2007 Arrêté 11 janvier 2007

 

  • Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique. Arrêté 11 janvier 2007 Arrêté 11 janvier 2007

 

  • Circulaire DGS/DPPR/DGSNR/DRT n° 2006/ 213 du 15 mai 2006 relative aux modalités d'organisation des services de l'Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose. Circulaire 15 mai 2006 Circulaire 15 mai 2006

 

  • Note d'information DGS/SD7A n°2005/1628 du 15 décembre 2005 relative à l'abrogation de la circulaire DGS n° 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose et actualisation de ses annexes. Note d'information 15 décembre 2005 Note d'information 15 décembre 2005

 

  • Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.Arrêté 30 novembre 2005 Arrêté 30 novembre 2005

 

  • Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/DGASSD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées.Circulaire 28 octobre 2005 Circulaire 28 octobre 2005

 

  • Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A no 2005-417 du 9 septembre 2005 relative au guide technique sur l'eau dans les établissements de santé. Circulaire 9 septembre 2005 Circulaire 9 septembre 2005

 

  • Circulaire DGS-DESUS/2005/323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d'investigation et d'aide à la gestion d'un ou plusieurs cas de légionellose. Circulaire 11 juillet 2005 Circulaire 11 juillet 2005

 

  • Note d'information DGS/SD7A n°2005/315 du 3 mars 2005 relative aux évolutions en matière de méthodes d'analyses de légionelles dans des échantillons d'eau et à l'interprétation de leurs résultats. Note d'information 3 mars 2005 Note d'information 3 mars 2005

 

  • Circulaire DGS n°2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles. Circulaire 2 mai 2002 Circulaire 2 mai 2002

 

  • Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n°2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé. Elle comporte neuf fiches présentant les mesures de gestion des risques liés aux installations. Ce texte abroge la partie 1 de la circulaire du 31 décembre 1998. Circulaire 22 avril 2002 Circulaire 22 avril 2002

 

 

  • Circulaire DGS n°98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements à risque et dans celles des bâtiments recevant du public (partie 1 abrogée par la circulaire du 22 avril 2002). Circulaire 31 décembre 1998 Circulaire 31 décembre 1998

 

  • Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (article 36).Arrêté 23 06 1978.pdf

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